L’accès à ce site implique l’acceptation des règles ci-après, portant notamment sur l’usage, les droits et responsabilités des utilisateurs.
23 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à garivonexil.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez sans réserve. Si ces règles ne vous conviennent pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Définitions
Quelques termes utilisés dans ce document et leur signification :
- « Site » : ensemble des pages accessibles à l’adresse garivonexil.sbs et gérées par notre équipe rédactionnelle.
- « Utilisateur » : toute personne visitant, consultant ou interagissant avec le site, à titre personnel ou familial.
- « Services » : ressources et contenus en accès libre (conseils, outils pratiques, simulateurs, témoignages, etc.).
- « Équipe » : rédacteurs, administrateurs et toute personne intervenant pour le bon fonctionnement du site.
Utilisation des services
garivonexil.sbs propose ses ressources gratuitement pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction ou usage professionnel est interdit sans autorisation écrite.
Public visé
L’utilisation du site est ouverte à tout résident français ou personne majeure domiciliée en France.
Aucune ressource destinée à un usage professionnel ou commercial.
Responsabilités de l’utilisateur
Les internautes s’engagent à respecter l’intégrité du site et des échanges communautaires :
- Ne pas diffuser d’informations fausses ou malveillantes dans les commentaires ou suggestions.
- Respecter la vie privée des autres usagers et ne jamais publier de données personnelles sensibles.
- Respecter la législation française, notamment sur la diffusion de contenus illicites ou commerciaux.
- Ne pas utiliser d’outil automatisé pour collecter des données ou manipuler l’affichage des ressources.
Utilisations interdites
Sont notamment proscrits sur le site :
- L’exploitation du contenu à des fins commerciales, publicitaires ou d’enseignement.
- La diffusion de propos discriminatoires, malveillants ou contraires à la loi.
- L’introduction de tout code nocif ou logiciel automatisé visant à perturber le site.
- Toute tentative de collecte automatisée ou massive d’informations sur les membres.
- L’usurpation d’identité ou la publication de fausses contributions pour manipuler les échanges.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, illustrations, outils) reste la propriété de garivonexil.sbs ou de ses auteurs. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans accord écrit préalable. Les contributions des utilisateurs restent leur propriété, mais l’équipe se réserve le droit de les publier ou de les retirer.
Contenus partagés
Les messages publiés par les utilisateurs doivent respecter la loi et la charte du site.
Droits sur les contributions:
En soumettant un contenu, vous autorisez garivonexil.sbs à le diffuser ou le modérer selon la politique éditoriale.
Respect de la vie privée et cookies
La collecte et le traitement des données respectent la réglementation française et européenne. L’utilisateur est informé des droits sur ses données personnelles et de la possibilité de les exercer facilement via la section dédiée. Voir la politique
Exclusions de garanties et avertissements
garivonexil.sbs diffuse uniquement des informations générales : nos conseils n’ont pas valeur d’avis professionnel ou personnalisé.
Avertissement important:
Toute décision doit être adaptée à votre situation et, en cas de doute, vous pouvez consulter un professionnel agréé.
Limitation de responsabilité
L’équipe de garivonexil.sbs ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs, informations obsolètes ou conséquences négatives liées à l’utilisation du site.
Indemnisation
En cas de préjudice causé à garivonexil.sbs par une utilisation non conforme, l’utilisateur accepte de prendre en charge les conséquences.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, la priorité est donnée à un règlement amiable via contact direct.
Arbitrage
À défaut, le recours à une médiation indépendante peut être proposé avant tout contentieux.
Clause applicable dans la limite du droit français.
Plateforme européenne de règlement en ligne
L’UE propose une plateforme de médiation pour les litiges liés à la consommation en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Seul le droit français régit les présentes conditions générales et leur interprétation.
Résiliation
En cas de non-respect des règles ou d’usage frauduleux, l’accès peut être suspendu ou fermé sans préavis.
Modifications
garivonexil.sbs se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions ; consultez cette page pour la version la plus récente.
Indépendance
Si une clause s’avère illégale, les autres restent valables selon la loi française.
Document complet
Les présentes constituent l’accord entier entre garivonexil.sbs et chaque utilisateur concernant l’utilisation du site.
Contact pour réclamation
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via l’adresse indiquée :
Adresse e-mail: content@garivonexil.sbs
Téléphone: +33 (0)7 81-38-93-89
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Entrée en vigueur: 23 avril 2026
Version: 2.6